Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services du site beloravena.sbs. Toute navigation ou demande implique acceptation sans réserve.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter intégralement les présentes conditions générales.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier la portée des conditions ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
• « Service » correspond à toute intervention de jardinage proposée par Beloravena sur le site.
• « Support » désigne l’équipe technique et administrative rattachée à Beloravena.
• « Site » désigne l’interface www.beloravena.sbs ou toute page y afférente.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés dans le strict respect des lois et règlements en vigueur en France.

Eligibilité

Les services s’adressent à des utilisateurs majeurs, en capacité juridique de contracter.

Toute utilisation par un mineur doit être supervisée par un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage normal du service.

• Transmettre des informations à jour et précises.
• Respecter les conseils techniques et les plannings proposés.
• Préserver la sécurité de l’espace lors des interventions du personnel.
• Ne pas détourner l’usage du service pour un autre objet.

Utilisations interdites

Le service doit être utilisé dans le respect de la réglementation applicable.

• Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Beloravena.
• Utilisation de fausses identités ou informations trompeuses.
• Atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un membre de l’équipe.
• Transmission de contenus illicites ou non sollicités.
• Toute action visant à entraver ou neutraliser les prestations du service.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, photos, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite. Utilisation limitée au cadre privé.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages ou documents transmis via le formulaire restent la propriété de l’utilisateur. Toutefois, en les adressant à Beloravena, ce dernier autorise leur utilisation pour répondre à la demande.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données respecte la politique de confidentialité accessible sur le site et la réglementation RGPD. Les données sont stockées en France. Politique confidentialité

Limitation de responsabilité

Beloravena s’engage à fournir les services avec rigueur mais ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation inadaptée ou indépendante de sa volonté.

Limites de la responsabilité

Beloravena ne sera responsable ni des retard ni des dommages indirects, ni en cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Beloravena pour toute réclamation découlant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

Les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable, à l’exclusion de toute autre législation.

Résiliation

Beloravena peut résilier l’accès au service sans préavis en cas de violation manifeste des conditions ici exposées.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. La version en vigueur s’applique à tout accès au service.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernées.

Contact et informations légales

Pour toute question ou demande, contactez Beloravena via les coordonnées suivantes.

Date d’entrée en vigueur: 23 avril 2026

Version: 1.2